L’article L. 2315-23 du Code du travail dispose que « le Comité Social et Economique est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine ».

Nous rappelons que le rôle du CSE (Comité Social et Economique) est double : économique et social.

L’article L. 2315-24 précise que celui-ci détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées (…) ».

En conséquence, il est établi et adopté le présent règlement intérieur du Comité Social et Economique.